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1977010750 BE

1977010750 7 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel modifiant les conditions réglementaires générales pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens à effectuer sur les lignes vicinales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel modifiant les conditions réglementaires générales pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens à effectuer sur les lignes vicinales

Publication: 17 février 1977

Numéro: 1977010750

page: 1891

Dossier numéro: 1977-01-07/02

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