1977010710
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1977010710 7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section VIII, Administration générale du titre I de la loi du 4 juin 1976, contenant le budget de l'Education nationale- régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, destiné à couvrir les dépenses résultant de l'application des nouvelles normes en matière de personnel auxiliaire d'éducation et administratif dans l'enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977010710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010710 7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section VIII, Administration générale du titre I de la loi du 4 juin 1976, contenant le budget de l'Education nationale- régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, destiné à couvrir les dépenses résultant de l'application des nouvelles normes en matière de personnel auxiliaire d'éducation et administratif dans l'enseignement subventionné
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7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section VIII, Administration générale du titre I de la loi du 4 juin 1976, contenant le budget de l'Education nationale- régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, destiné à couvrir les dépenses résultant de l'application des nouvelles normes en matière de personnel auxiliaire d'éducation et administratif dans l'enseignement subventionné
Publication: 25 février 1977
Numéro: 1977010710
page: 88888
Dossier numéro: 1977-01-07/