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1977010709 7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII, Administration générale du titre I du décret du 20 juillet 1976 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programm
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977010709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010709 7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII, Administration générale du titre I du décret du 20 juillet 1976 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programm
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7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII, Administration générale du titre I du décret du 20 juillet 1976 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 25 février 1977
Numéro: 1977010709
page: 88888
Dossier numéro: 1977-01-07/