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1977010708 7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL réglant partiellement l'affectation du crédit provisionnel transféré par l'arrêté royal du 29 octobre 1975 à l'article 01.01 du budget des dotations culturelles de l'année budgétaire 1975 et portant modification de l'arrêté royal prémentionné du 28 octobre 1975 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.02 du titre 1er, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1975 et destiné
Texte législatif (1 Articles)
7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL réglant partiellement l'affectation du crédit provisionnel transféré par l'arrêté royal du 29 octobre 1975 à l'article 01.01 du budget des dotations culturelles de l'année budgétaire 1975 et portant modification de l'arrêté royal prémentionné du 28 octobre 1975 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.02 du titre 1er, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de l'évolution de la situation économique et des incidences des mesures de programmation sociale résultant de la convention 1974-1975
Publication: 11 février 1977
Numéro: 1977010708
page: 88888
Dossier numéro: 1977-01-07/