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1977010707 BE

1977010707 7 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 18 janvier 1977

Numéro: 1977010707

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-07/

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