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1977010705 BE

1977010705 7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010705 7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits

Publication: 4 mai 1977

Numéro: 1977010705

page: 5982

Dossier numéro: 1977-01-07/

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