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1977010704 BE

1977010704 7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant renouvellement du mandat du président et des membres effectifs et suppléants du Conseil des Hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL portant renouvellement du mandat du président et des membres effectifs et suppléants du Conseil des Hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Publication: 3 mars 1977

Numéro: 1977010704

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-07/

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