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1977010703 BE

1977010703 7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL déterminant l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1977 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL déterminant l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1977 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1977010703

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-07/

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