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1977010701 BE

1977010701 7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1977-1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010701 7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1977-1985 Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1977-1985

Publication: 11 janvier 1977

Numéro: 1977010701

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-07/

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