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1977010607 BE

1977010607 6 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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BE Justel 1977010607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 7 juillet 1977

Numéro: 1977010607

page: 8840

Dossier numéro: 1977-01-06/

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