1977010604
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1977010604 6 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant le statut de l'administrateur général, de l'administrateur général adjoint, du directeur général, du secrétaire et des directeurs de l'Institut économique et social des Classes moyennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977010604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010604 6 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant le statut de l'administrateur général, de l'administrateur général adjoint, du directeur général, du secrétaire et des directeurs de l'Institut économique et social des Classes moyennes
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6 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant le statut de l'administrateur général, de l'administrateur général adjoint, du directeur général, du secrétaire et des directeurs de l'Institut économique et social des Classes moyennes
Publication: 4 mars 1977
Numéro: 1977010604
page: 2594
Dossier numéro: 1977-01-06/