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1977010603 BE

1977010603 6 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours féries des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010603 6 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours féries des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre 1977 Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1976 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours féries des 1er janvier, 1er mai et 25 décembre 1977

Publication: 25 février 1977

Numéro: 1977010603

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-06/

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