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1977010601 BE

1977010601 6 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1977010601

page: 615

Dossier numéro: 1977-01-06/

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