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1977010508 BE

1977010508 5 JANVIER 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'annee budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010508 5 JANVIER 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'annee budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'annee budgétaire 1976

Publication: 28 avril 1977

Numéro: 1977010508

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-05/

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