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1977010507 BE

1977010507 5 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1977010507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1977010507

page: 5087

Dossier numéro: 1977-01-05/

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