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1977010504 BE

1977010504 5 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du prix de vente de la brochure " Liste des voies publiques des villes de Bruges et de Liège avec indication des numéros postaux"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du prix de vente de la brochure " Liste des voies publiques des villes de Bruges et de Liège avec indication des numéros postaux"

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1977010504

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-05/

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