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1977010501 BE

1977010501 5 JANVIER 1977. - Loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1977. - Loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des routes

Publication: 22 janvier 1977

Numéro: 1977010501

page: 721

Dossier numéro: 1977-01-05/

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