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1977010419 BE

1977010419 4 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de communication du nombre de journées d'entretien conformement au prescrit de l'article 3 de l'arrêté royal du 2 juin 1976 fixant les modalités d'octroi d'avances aux hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010419 4 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de communication du nombre de journées d'entretien conformement au prescrit de l'article 3 de l'arrêté royal du 2 juin 1976 fixant les modalités d'octroi d'avances aux hôpitaux Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de communication du nombre de journées d'entretien conformement au prescrit de l'article 3 de l'arrêté royal du 2 juin 1976 fixant les modalités d'octroi d'avances aux hôpitaux

Publication: 6 mai 1977

Numéro: 1977010419

page: 6178

Dossier numéro: 1977-01-04/

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