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1977010416 BE

1977010416 4 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010416 4 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

Publication: 28 janvier 1977

Numéro: 1977010416

page: 983

Dossier numéro: 1977-01-04/

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