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1977010415 BE

1977010415 4 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 8, 6°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 8, 6°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

Publication: 24 mai 1977

Numéro: 1977010415

page: 6996

Dossier numéro: 1977-01-04/

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