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1977010414 BE

1977010414 4 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 4 juillet 1975, 28 novembre 1975 et 25 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hotelière, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010414 4 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 4 juillet 1975, 28 novembre 1975 et 25 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hotelière, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 4 juillet 1975, 28 novembre 1975 et 25 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hotelière, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 19 avril 1977

Numéro: 1977010414

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-04/

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