1977010412
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1977010412 4 JANVIER 1977. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-11-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977010412
Art. 1 1977010412 4 JANVIER 1977. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-11-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-10-03/31, art. 38, 002; En vigueur : 15-11-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-10-1997 publié le 15-11-1997