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1977010409 BE

1977010409 4 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire réduisant la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010409 4 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire réduisant la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire réduisant la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies

Publication: 18 février 1977

Numéro: 1977010409

page: 88888

Dossier numéro: 1977-01-04/

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