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1977010401 BE

1977010401 4 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010401 4 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire

Publication: 7 janvier 1977

Numéro: 1977010401

page: 189

Dossier numéro: 1977-01-04/

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