1977010305
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1977010305 3 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971, portant agréation, par mesure transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des Centres spécialisés de Médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972, 2 juillet 1974, 21 janvier 1975 et 29 décembre 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977010305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010305 3 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971, portant agréation, par mesure transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des Centres spécialisés de Médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972, 2 juillet 1974, 21 janvier 1975 et 29 décembre 1975
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3 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971, portant agréation, par mesure transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des Centres spécialisés de Médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972, 2 juillet 1974, 21 janvier 1975 et 29 décembre 1975
Publication: 17 mars 1977
Numéro: 1977010305
page: 3283
Dossier numéro: 1977-01-03/