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1977010303 BE

1977010303 3 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Combantrin, comprimés et suspension orale, de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010303 3 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Combantrin, comprimés et suspension orale, de la prescription médicale Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Combantrin, comprimés et suspension orale, de la prescription médicale

Publication: 24 février 1977

Numéro: 1977010303

page: 2257

Dossier numéro: 1977-01-03/

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