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1977010302 BE

1977010302 3 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010302 3 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 25 janvier 1977

Numéro: 1977010302

page: 823

Dossier numéro: 1977-01-03/

Erratum : Publication du 23 avril 1977, ERRATUM

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