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1977010301 BE

1977010301 3 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977010301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977010301 3 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 16 mars 1977

Numéro: 1977010301

page: 3221

Dossier numéro: 1977-01-03/

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