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1976123116 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur ds conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976123116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976123116 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur ds conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), liège et Mons Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur ds conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), liège et Mons

Publication: 6 mai 1977

Numéro: 1976123116

page: 6199

Dossier numéro: 1976-12-31/

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