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1976123115 BE

1976123115 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976123115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976123115 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

Publication: 9 avril 1977

Numéro: 1976123115

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-31/

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