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1976123114 BE

1976123114 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 12 novembre 1976 contenant le budget des Affaires régionale bruxelloises de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976123114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976123114 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 12 novembre 1976 contenant le budget des Affaires régionale bruxelloises de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 12 novembre 1976 contenant le budget des Affaires régionale bruxelloises de l'année budgétaire 1976

Publication: 24 mars 1977

Numéro: 1976123114

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-31/

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