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1976123113 BE

1976123113 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976123113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976123113 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1976

Publication: 18 mars 1977

Numéro: 1976123113

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-31/

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