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1976123109 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976123109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

Publication: 4 mars 1977

Numéro: 1976123109

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-31/

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