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1976123107 BE

1976123107 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation de vol aux agents du Ministère des Travaux publics chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976123107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation de vol aux agents du Ministère des Travaux publics chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef

Publication: 16 février 1977

Numéro: 1976123107

page: 1859

Dossier numéro: 1976-12-31/30

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