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1976123105 BE

1976123105 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des pensions pour l'année budgétaire 1976 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976123105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976123105 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des pensions pour l'année budgétaire 1976 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des pensions pour l'année budgétaire 1976 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

Publication: 29 janvier 1977

Numéro: 1976123105

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-31/

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