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1976123104 BE

1976123104 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976123104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976123104 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1976

Publication: 29 janvier 1977

Numéro: 1976123104

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-31/

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