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1976123101 BE

1976123101 31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 14 janvier 1977

Numéro: 1976123101

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-31/

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