1976123015
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1976123015 30 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976123015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976123015 30 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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30 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 25 mars 1977
Numéro: 1976123015
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-30/