1976123014
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1976123014 30 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour 1976 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976123014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976123014 30 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour 1976 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale
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30 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour 1976 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale
Publication: 1 mars 1977
Numéro: 1976123014
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-30/