Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976123010 BE

1976123010 30 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976123010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976123010 30 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension

Publication: 1 janvier 1977

Numéro: 1976123010

page: 47

Dossier numéro: 1976-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →