1976123009
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1976123009 30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal n° 34 relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant la période du 1er octobre 1976 au 31 décembre 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976123009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976123009 30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal n° 34 relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant la période du 1er octobre 1976 au 31 décembre 1977
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30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal n° 34 relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant la période du 1er octobre 1976 au 31 décembre 1977
Publication: 31 décembre 1976
Numéro: 1976123009
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-30/
Erratum : Publication du 7 janvier 1977, ERRATUM