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1976123002 30 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 15 janvier 1977

Numéro: 1976123002

page: 461

Dossier numéro: 1976-12-30/32

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