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1976122907 BE

1976122907 29 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section II, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976 en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122907 29 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section II, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976 en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du titre I, section II, du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976 en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

Publication: 3 février 1977

Numéro: 1976122907

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-29/

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