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1976122818 28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexé à la loi du 30 juin 1976 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1976

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122818 28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexé à la loi du 30 juin 1976 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexé à la loi du 30 juin 1976 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1976

Publication: 23 février 1977

Numéro: 1976122818

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-28/

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