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1976122816 BE

1976122816 28 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122816 28 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du travail

Publication: 28 janvier 1977

Numéro: 1976122816

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-28/

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