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1976122814 BE

1976122814 28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122814 28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique

Publication: 27 janvier 1977

Numéro: 1976122814

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-28/

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