1976122812
BE
BE
1976122812 28 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976122812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122812 28 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
Ouvrir la source officielle
28 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances
Publication: 25 janvier 1977
Numéro: 1976122812
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-28/