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1976122809 BE

1976122809 28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant des uniformes de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122809 28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant des uniformes de travail Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant des uniformes de travail

Publication: 24 février 1977

Numéro: 1976122809

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-28/

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