Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976122801 BE

1976122801 28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122801 28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1976122801

page: 613

Dossier numéro: 1976-12-28/

Erratum : Publication du 3 février 1977, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →