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1976122708 BE

1976122708 27 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1972 relatif aux concours d'accession aux grades de rédacteur et d'agent technique des eaux et forêts de première classe, aux services extérieurs de l'Administration des eaux et forêts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976122708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976122708 27 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1972 relatif aux concours d'accession aux grades de rédacteur et d'agent technique des eaux et forêts de première classe, aux services extérieurs de l'Administration des eaux et forêts Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1972 relatif aux concours d'accession aux grades de rédacteur et d'agent technique des eaux et forêts de première classe, aux services extérieurs de l'Administration des eaux et forêts

Publication: 25 janvier 1977

Numéro: 1976122708

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-27/

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